08avr.

Déchets verts : le rappel à l'ordre de la Préfecture

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La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a résulté, ont entraîné la fermeture de nombreuses déchetteries du département, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir accès pour des raisons de continuité de leur activité. Ces fermetures, associées à l’arrivée des beaux jours, ont causé une multiplication des brûlages de déchets verts par des particuliers ce qui entraîne des conséquences d’un point de vue sanitaire et de sécurité publique, avec de nombreux départs de feux de végétation.

Ces phénomènes demandent de mobiliser des moyens du SDIS, or en cette période, il est préférable de réserver ces moyens aux personnes potentiellement contaminées par le COVID19.

Ainsi, les maires du département ont été rendus destinataires par le Préfet des Vosges, d’un courrier les invitant à sensibiliser davantage leurs administrés à la gestion des déchets végétaux dont la combustion est formellement interdite et les invitant à davantage de contrôles via les polices municipales.

L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit en effet le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel des déchets ménagers. Ce règlement comprend les déchets verts comme des déchets ménagers, au sens de « déchets produits par les ménages ». La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est venue réaffirmer cette interdiction. Ainsi, en attendant la réouverture des déchetteries, ces déchets devront être stockés chez la personne qui les produit.

Le Préfet a par ailleurs sensibilisé les forces de l’ordre à cette problématique. De nombreuses opérations de contrôles seront organisées partout sur le territoire dans les prochains jours.

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